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Amendement N° 894 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 31 janvier 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 29 janvier 2019 par : MM. Patient, Théophile, Hassani, Dennemont.
Alinéa 19, seconde phrase
Remplacer le mot :
notamment,
par les mots :
permettant notamment l’acquisition de part de fonds d’investissement de proximité mentionnés à l’article L. 214-31 du présent code, dont l’actif est constitué pour 70 % au moins de titres financiers, parts de société à responsabilité limitée et avances en compte courant émises par des sociétés qui exercent leurs activités exclusivement dans des établissements situés dans les départements d’outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, ou
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à orienter une quote-part des placements dans les plans d’épargne retraite vers les FIP DOM afin de permettre un rééquilibrage de l’investissement vers les sociétés des territoires ultra-marins. Ainsi par ce mécanisme une quote-part des placements pourrait être affectée aux zones ou le PIB par habitant et/ou le seuil de pauvreté est le plus bas. Ceci est particulièrement pertinent vers des zones comme la Guyane où les potentiels sont plus importants qu’ailleurs : PIB à faire à faire passer de 45 % de la moyenne nationale vers les 100 % et où, avec un seuil de pauvreté abaissé à 500 euros par mois, la pauvreté touche 44% de la population pour contre 14% en moyenne sur le territoire national, là où le seuil de pauvreté est de 1000 euros par mois.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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