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Sous-Amendement N° 942 rectifié à l'amendement N° 932 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 30 janvier 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 30 janvier 2019 par : M. Longeot, Mme Billon, MM. Capo-Canellas, Détraigne, Mme Guidez, MM. Henno, Loïc Hervé, Janssens, Mizzon, Moga, Mme de la Provôté, MM. Le Nay, Vanlerenberghe, Mme Vullien.
Amendement n° 932, alinéa 7
Remplacer l’année :
2021
par l’année :
2022
Exposé Sommaire :
L'amendement proposé, s'il va dans le bon sens, propose de fixer au 1er janvier 2021 l'interdiction des pailles, assiettes, couverts, bâtonnets mélangeurs pour boissons, contenants ou récipients en polystyrène expansé, etc.
Ce sous-amendement propose de repousser d'une année l'application de cette mesure, année nécessaire pour que les industriels concernés opèrent des changements stratégiques et développent des solutions alternatives.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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