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Sous-Amendement N° 943 rectifié à l'amendement N° 932 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 30 janvier 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 30 janvier 2019 par : M. Longeot, Mme Billon, MM. Capo-Canellas, Détraigne, Mme Guidez, MM. Henno, Loïc Hervé, Janssens, Mizzon, Moga, Mme de la Provôté, MM. Le Nay, Vanlerenberghe, Mme Vullien.
Amendement n° 932, alinéa 6
Remplacer les mots :
en compostage domestique et
par le mot :
ou
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement propose deux adaptations à l'amendement n°932 :
- tout d'abord, il ne parait pas utile de limiter les exceptions à l'interdictions des ustensiles en matière plastique à ceux compostables domestiquement. Un compostage collectif ou industriel est tout aussi défendable et utile dans notre bataille pour une meilleure économie circulaire.
- ensuite, il corrige une problématique technique ; en effet, les ustensiles visés ne peuvent pas être à la fois compostables et constitués de matière biosourcées. Ces conditions ne doivent donc pas être cumulatives, mais bien alternatives pour rendre efficient cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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