Amendement N° COM-8 (Rejeté)

Le préfet de police de Paris, dont la circonscription concentre la plupart des manifestations chaque année en France, avait fait observer à la commission d’enquête [chargée d’établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l’ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens] toute l’importance qu’il attachait à la concertation préalable :

« Le bon déroulement d’une manifestation tient en grande partie à l’existence d’une concertation préalable entre les organisateurs et les responsables des services de maintien de l’ordre, même si – on peut le regretter – les textes relatifs aux déclarations de manifestation ne prévoient pas de négociation avec les déclarants. Dans la réalité, cette négociation a lieu et c’est grâce à elle que les choses se passent bien, dans la très grande majorité des cas. »

S'inscrivant dans une logique analogue, le présent amendement énonce, par voie législative, le principe d’une concertation préalable proposée aux organisateurs qui se sont placés librement dans le régime déclaratoire prévu à l’article L211-1 du code de la sécurité intérieure.