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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Organisation du dossier
- Organisation des travaux
- Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Discussion générale
- Suite de la discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
- Article 1er A
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 6 bis
- Article 7
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Catherine Troendle (32 interventions)
- Jérôme Durain (23 interventions)
- Éliane Assassi (21 interventions)
- David Assouline (14 interventions)
- François Grosdidier (12 interventions)
- Bruno Retailleau (11 interventions)
- Roger Karoutchi (11 interventions)
- Laure Darcos (9 interventions)
- Alain Richard (9 interventions)
- Esther Benbassa (9 interventions)
- Pascal Savoldelli (8 interventions)
- Patrick Kanner (8 interventions)
- Marie-Noëlle Lienemann (8 interventions)
- Jean-Yves Leconte (7 interventions)
- Marie-Pierre de La Gontrie (7 interventions)
- Pierre Ouzoulias (7 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (5 interventions)
- Loïc Hervé (5 interventions)
- François Bonhomme (5 interventions)
- Maryse Carrère (5 interventions)
- Françoise Gatel (3 interventions)
- Christophe Priou (3 interventions)
- Jean-Pierre Grand (3 interventions)
- Pierre Charon (2 interventions)
- Henri Leroy (2 interventions)
- Philippe Bonnecarrere (2 interventions)
- Josiane Costes (2 interventions)
- François-Noël Buffet (1 intervention)
- Mireille Jouve (1 intervention)
- Christine Prunaud (1 intervention)
Derniers commentaires sur Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Texte de la commission N° 364 (2018-2019) - À propos de l'amendement n°12, VELLUTINI a dit le 09/08/2019 :
Certes, mais l'honorable parlementaire semble ignorer que depuis le projet de Loi n°167 de Monsieur Marc BECAM en 1982, les différences de traitements relevées, il y a donc 35 ans sur le plan social entre un gardien de la Paix de la Police Nationale et un Gardien de Police Municipale sont toujour...
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