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Amendement N° 1 3ème rectif. (Retiré)
Réforme de la politique agricole commune
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 7 mai 2019 par : MM. Labbé, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, M. Gold, Mmes Jouve, Laborde, MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall.
Texte de loi N° 20182019-316
Proposition de résolution européenne
I. – Alinéa 12
Après le mot :
Europe
supprimer la fin de cet alinéa.
II. – Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Rappelle l'importance de valoriser les externalités positives de l'agriculture, en particulier pour son potentiel en matière de stockage de carbone, au regard des services rendus, tant à l'égard de la société que de l'environnement, ce qui devrait valoir aux agriculteurs une rémunération mieux conçue et plus simple des biens publics qu'ils produisent ;
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
L’auteur de cet amendement s’interroge sur le lien effectué entre le programme « Horizon Europe » destiné à financer des projets de recherche et d’innovation, et la rémunération « mieux conçue et plus simple » des services rendus par l’agriculture à la société et à l’environnement, appelée par la proposition de résolution.
Même s’il paraît pertinent d’orienter ce programme vers les enjeux environnementaux et notamment climatiques, il semble a priori peu adapté pour rémunérer de manière simple et efficace les pratiques engendrant des externalités positives réalisées par les agriculteurs.
Il apparaît donc plus judicieux de ne pas lier ces deux éléments, afin de poursuivre la réflexion sur un mécanisme de financement adapté, à la fois simple et rémunérateur pour les agriculteurs.
L’amendement propose donc une rédaction qui reprend celle qui avait été adoptée le 6 juin 2018 par le Sénat dans sa résolution européenne en faveur de la préservation d'une politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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