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Amendement N° COM-245 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 19 avril 2019 par : MM. Grosperrin, Decool, Mme Deromedi, MM. Dufaut, Laménie, Laugier, Mme Lavarde, MM. Longuet, Panunzi, Piednoir, Revet.
Projet de loi N° 323 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Article 1er bis B
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Permettre aux élèves de ne pas méconnaître la multiplicité des territoires de la République française doit être encouragé.
Toutefois, si cette disposition introduite à l’Assemblée nationale qui consiste à doter chaque salle de classe des établissements du premier et du second degré d’une carte de la France et de ses territoires d’outre-mer n’est pas frappée d’irrecevabilité financière au titre de l’article 40 de la Constitution, il n’en demeure pas moins qu’elle constituera une dépense coûteuse pour les établissements scolaires.
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