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Amendement N° COM-68 rectifié (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
( amendement identique : )
Déposé le 29 avril 2019 par : MM. Lafon, Henno, Delahaye, Louault, Mme Goy-Chavent, MM. Bockel, Kern, Laugier, Cadic, Mmes Loisier, Perrot, Vérien, de la Provôté, Guidez, Férat, Billon.
Alinéa 7, deuxième phrase
Supprimer les mots :
« dans le respect des obligations réglementaires de service des enseignants »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre l?annualisation du temps de travail des enseignants. Cette pratique, recommandée par la Cour des comptes, vise notamment à améliorer le suivi individualisé des élèves ainsi qu?à améliorer la gestion des heures supplémentaires.
Les élèves n?ont pas de besoins hebdomadaires mais des besoins sur le long terme. C?est pour qu?ils soient mieux suivis et accompagnés que la gestion des heures de travail des enseignants doit se faire à l?échelle de l?année afin qu?ils puissent s?adapter aux besoins spécifiques de l?enfant.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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