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Amendement N° COM-76 rectifié (Satisfait)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 29 avril 2019 par : MM. Lafon, Henno, Delahaye, Louault, Mme Goy-Chavent, MM. Bockel, Kern, Laugier, Cadic, Moga, Détraigne, Mmes Perrot, Vérien, de la Provôté, Guidez, Férat, Joissains, Létard, Billon.
Projet de loi N° 323 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Article 1er bis C
1° Après les mots :
objet ou pour effet
insérer les mots :
l?isolement de la victime ou
2° Remplacer les mots :
et à sa dignité
par les mots :
, à sa dignité et à son identité
3° Après les mots :
santé physique
insérer les mots :
, psychique
4° Supprimer les mots :
ou de compromettre son avenir professionnel
Exposé Sommaire :
C?est durant sa scolarité que l?élève forge son identité. Cette période est donc cruciale et toute forme de violence peut avoir des conséquences importantes, notamment sur sa santé psychique, au-delà de compromettre son avenir professionnel.
Cet amendement vise donc à souligner les conséquences du harcèlement scolaire sur l?élève et son identité et à renforcer la gravité de tels agissements.
La définition du harcèlement scolaire, telle qu'elle apparaît dans la version du Projet de loi issue de l'Assemblée nationale est un copier-coller du harcèlement en entreprise. Les spécificités de l'enfance nécessitent de réécrire cette définition.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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