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Amendement N° 26 2ème rectif. (Rejeté)
Engagement associatif
Discuté en séance le 6 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 mars 2019 par : Mmes Jouve, Laborde, M. Artano, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Guérini, Labbé, Menonville, Requier, Roux, Vall.
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 1° de l’article L. 3142-54-1 du code du travail, après les mots : « fonctions de direction », sont insérés les mots : «, de responsable d’activités ayant reçu une mission écrite de la part du président ou du responsable élu de l'association ».
Exposé Sommaire :
De nombreux bénévoles ont du mal à concilier leur engagement associatif avec leur activité professionnelle. C’est un frein à la prise de responsabilités de certains d’entre eux qui pourtant aspirent à s’impliquer davantage dans les instances associatives.
L’article L3142-54-1 du code du travail créé par la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 met en place le congé engagement, limité aux dirigeants d’une association et aux responsables encadrant d’autres bénévoles.
Cet amendement a pour objet d’ouvrir ce congé aux bénévoles responsables d’activités afin de réellement favoriser l’engagement associatif des salariés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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