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Amendement N° 23 (Rejeté)
Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 mars 2019 par : Mmes Assassi, Benbassa, M. Collombat, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence. À partir du moment où les articles 1er, 2 et 3 sont supprimés, l’évaluation parlementaire n’a plus lieu d’être.
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