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Amendement N° 215 3ème rectif. (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 19 mars 2019 par : Mme Berthet, M. Courtial, Mme Laure Darcos, M. Bernard Fournier, Mmes Estrosi Sassone, Garriaud-Maylam, M. Husson, Mmes Imbert, Lherbier, M. Le Gleut, Mmes Morhet-Richaud, Raimond-Pavero, MM. Henri Leroy, Gremillet, Mme Deromedi, M. del Picchia, Mme Di Folco, M. Vogel, Mme Noël, MM. Laménie, Charon, Mme Renaud-Garabedian, M. Rapin.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Après l'article 5
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au quatrième alinéa de l’article L. 2121-3 du code des transports, après les mots : « dans son ressort territorial », sont insérés les mots : « et en fonction de l’évolution prévisible des flux en matière de mobilité des personnes ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d’augmenter le nombre de trains express régionaux (TER), mode de transport non carboné favorisant grandement la mobilité notamment dans les zones rurales.
Les citoyens doivent pouvoir se rendre sur leur lieu de travail par le biais d’une mobilité décarbonée grâce au bon maillage territorial existant de notre réseau ferré et à un cadencement adéquat des trains.
Alors que la SNCF a annoncé la fermeture de certaines gares et « petites lignes », il est indispensable de permettre aux régions de développer l’utilisation de TER pour favoriser les déplacements des citoyens notamment excentrés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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