Amendement N° 256 (Irrecevable)

Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat


( amendements identiques : 142 339 407 438 612 )

Déposé le 13 mars 2019 par : M. Loïc Hervé.

Photo de Loïc Hervé 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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