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Amendement N° 438 rectifié (Irrecevable)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Léonhardt, Artano, Mme Maryse Carrère, MM. Arnell, Corbisez, Collin, Castelli, Guérini, Menonville, Requier, Gabouty.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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