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Amendement N° 324 2ème rectif. (Tombe)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Patrice Joly, Kerrouche, Jomier, Lozach, Mme Taillé-Polian, MM. Jeansannetas, Duran, Mme Artigalas, M. Tourenne, Mmes Grelet-Certenais, Gisèle Jourda, Jasmin, M. Joël Bigot.
Alinéa 5
1° Après le mot :
désenclavement
insérer les mots :
, notamment des massifs de montagne
2° Après le mot :
territoires
insérer les mots :
en termes de mobilité quotidienne et notamment de fluidité du trafic routier
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance du désenclavement pour les massifs de montagne qui en sont particulièrement affectés et l’amélioration de la mobilité quotidienne à l’intérieur des massifs en fluidifiant le trafic routier, notamment dans les territoires transfrontaliers.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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