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Amendement N° 49 2ème rectif. (Irrecevable)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 14 mars 2019 par : M. Bonhomme, Mme Garriaud-Maylam, MM. Grosdidier, Regnard, Mme Bruguière, M. Daniel Laurent, Mme Lassarade, MM. Vogel, Milon, Poniatowski, Bernard Fournier, Mme Deromedi, M. Rapin, Mmes Canayer, Duranton, M. Sido.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Article 22 ter
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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