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Amendement N° 1019 rectifié (Irrecevable)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Corbisez, Artano, Mmes Maryse Carrère, Laborde, M. Gold, Mme Guillotin, MM. Labbé, Castelli, Dantec, Gabouty, Menonville, Requier, Vall.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Article 22 ter
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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