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Amendement N° 50 rectifié (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 27 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 14 mars 2019 par : M. Bonhomme, Mme Garriaud-Maylam, MM. Grosdidier, Regnard, Mme Bruguière, MM. Daniel Laurent, Milon, Poniatowski, Bernard Fournier, Mme Deromedi, M. Rapin, Mmes Canayer, Duranton, MM. Perrin, Sido, Husson.
I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
peut prendre
par le mot :
prend
et les mots :
tout ou partie des
par le mot :
les
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :
…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
…. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objectif de modifier profondément les modalités de transport des travailleurs en les incitant véritablement à utiliser leur vélo ou à faire du covoiturage.
A ce titre, il rend l’indemnité kilométrique vélo ou « forfait mobilités durables » obligatoire, ce qui constitue une forte incitation, pour les travailleurs, à se déplacer en vélo ou en covoiturage.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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