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Amendement N° 501 2ème rectif. (Irrecevable)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
( amendements identiques : 6 )
Déposé le 19 mars 2019 par : Mme Nathalie Delattre, M. Artano, Mme Jouve, MM. Corbisez, Vall, Mme Costes.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Après l'article 37
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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