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Amendement N° 508 rectifié (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Léonhardt, Artano, Roux, Mme Jouve, MM. Arnell, Alain Bertrand, Collin, Castelli, Gabouty, Menonville, Requier.
Après l'alinéa 31
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° L’article L. 1241-11 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les représentants des entreprises disposent à minima de 10 % des sièges au sein du conseil d’administration d’Ile-de-France Mobilités. »
Exposé Sommaire :
Par leur contribution au titre du versement transport, les entreprises sont les principales financeuses d’Ile-de-France Mobilités.
Elles ne disposent pourtant, au travers de la chambre régionale de commerce et d’industrie d’Ile-de-France, que d’un seul siège sur 29 au total au sein du conseil d’administration d’Ile-de-France Mobilités.
Cet amendement vise à rééquilibrer cette représentation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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