Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 521 rectifié (Irrecevable)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
( amendement identique : 776 )
Déposé le 18 mars 2019 par : MM. Théophile, Karam, Patient, Mohamed Soilihi.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.