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Amendement N° 523 rectifié (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 27 mars 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 18 mars 2019 par : MM. Théophile, Karam, Patient, Mohamed Soilihi, Hassani.
Alinéa 4
Après les mots :
100 000 habitants
insérer les mots :
et de plus de 50 000 dans les départements d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'abaisser le seuil des zones à faibles émissions en Outre-mer afin de tenir compte de leur taille démographique.
Par ailleurs, la Guadeloupe est la première région émettrice de CO2 par personne et par kilomètre parcouru. ( 264 grammes contre 130 grammes dans l'hexagone.)
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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