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Amendement N° 527 rectifié (Adopté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 mars 2019 par : M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mme Conconne, M. Temal, Mme Ghali, M. Raynal, Mme Préville, MM. Lalande, Daudigny, Montaugé.
Alinéa 9
Après le mot :
ruraux,
insérer les mots :
des territoires enclavés ou isolés,
Exposé Sommaire :
Cet alinéa renforce les anciens plans de déplacements urbains en précisant que le nouveau "plan de mobilité" vise désormais à assurer "l’accès aux services de mobilité des habitants des territoires moins denses ou ruraux, des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des personnes dont la mobilité est réduite".
Le présent amendement propose, outre les "territoires moins denses ou ruraux", de prendre en compte l’accessibilité des services aux des territoires enclavés ou isolés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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