Amendement N° 530 rectifié (Irrecevable)

Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat


( amendements identiques : 528 529 531 )

Déposé le 18 mars 2019 par : M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mmes Conconne, Préville, M. Temal, Mme Ghali, MM. Raynal, Lalande, Daudigny, Montaugé.

Photo de Victorin Lurel Photo de Victoire Jasmin Photo de Maurice Antiste Photo de Catherine Conconne Photo de Angèle Préville Photo de Rachid Temal Photo de Samia Ghali Photo de Claude Raynal Photo de Bernard Lalande Photo de Yves Daudigny Photo de Franck Montaugé 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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