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Amendement N° 566 rectifié (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 19 mars 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : M. Luche, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Capo-Canellas, Delcros, Détraigne, Mme Guidez, MM. Janssens, Laugier, Longeot, Louault, Kern, Alain Marc, Moga, Mme Vullien.
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
ou un aménagement en 2 x 2 voies si la déclaration d’utilité publique a été prononcée, et que les acquisitions et les aménagements fonciers ont été réalisés
Exposé Sommaire :
Lorsque toutes les procédures ont été réalisées pour une mise en place d’une 2x2 voies pour le désenclavement d’une ville moyenne ou d’un territoire rural, les aménagements des itinéraires existants ne peuvent pas apporter une véritable réponse.
Les procédures comme par exemples la déclaration d’utilité publique, les acquisitions foncières et les aménagements fonciers ont représenté un coût déjà important pour les finances publiques. Cet amendement propose de désenclaver les villes moyennes en 2x2 voies là où les projets sont suffisamment aboutis.
Par exemple, la RN 88 entre Rodez et l’A75 répond à ces critères. Afin de sécuriser cette route structurante particulièrement accidentogène avec un trafic en constante progression, seul une 2x2 voies peut désenclaver Rodez et donner un développement économique conséquent.
Pour cette route à 2x2 voies, toutes les procédures ont été réalisées, les acquisitions foncières et les aménagements fonciers réalisés. Cette portion de route ne concerne pas uniquement le désenclavement de Rodez, mais aussi le développement de l’axe Toulouse-Lyon.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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