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Amendement N° 567 rectifié (Adopté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 19 mars 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Luche, Bonnecarrère, Capo-Canellas, Delcros, Mme Guidez, MM. Janssens, Kern, Laugier, Longeot, Louault, Alain Marc, Moga, Mme Vullien.
Rapport annexé, alinéa 52
Compléter cet alinéa par les mots :
sauf si la déclaration d’utilité publique a été prononcée, et que les acquisitions et les aménagements fonciers ont été réalisés
Exposé Sommaire :
Si un projet de mise en 2x2 voies est abouti, il n’y a pas lieu de le remplacer par des aménagements ponctuels.
Ces aménagements ponctuels ne sauraient répondre au désenclavement nécessaire d’un territoire puisque la Déclaration d’Utilité Publique a été prononcée.
Le secteur économique et les populations des territoires concernés attendent une 2x2 voies et des aménagements ponctuels ne pourraient répondre aux attentes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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