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Amendement N° 568 rectifié (Adopté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 19 mars 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Luche, Bonnecarrère, Capo-Canellas, Delcros, Détraigne, Mme Guidez, MM. Janssens, Kern, Laugier, Longeot, Louault, Alain Marc, Mizzon, Mme Vullien.
Rapport annexé, alinéa 53
Après le mot :
trafic
insérer les mots :
ou les plus accidentogènes
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose que le critère de la sécurité soit pris en compte au même titre que le trafic. Des axes structurants et accidentogènes restent en attente d’une amélioration des conditions de circulation.
Il est nécessaire d’ajouter ce critère pour déterminer les projets routiers contractualisés en contrats de plan Etat-Région pour assurer une meilleure sécurité routière.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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