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Amendement N° 569 rectifié (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 19 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Luche, Bonnecarrère, Capo-Canellas, Delcros, Détraigne, Mme Guidez, MM. Janssens, Kern, Laugier, Longeot, Louault, Alain Marc, Moga, Mme Vullien.
Alinéa 53
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Lorsque la déclaration d’utilité publique a été prononcée, et que les acquisitions et les aménagements fonciers ont été réalisés pour une mise complète à 2x2 voies sur un itinéraire, la contractualisation dans un CPER pour une mise à 2x2 voies doit être effectuée.
Exposé Sommaire :
Lorsque toutes les démarches ont été accomplies pour une mise à 2x2 voies, ce projet routier doit être contractualisé afin de pouvoir débuter sa réalisation.
Cet amendement propose d’acter la mise à 2x2 voies dans un Contrat de Plan Etat-Région.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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