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Amendement N° 632 rectifié (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 21 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 18 mars 2019 par : Mme Vullien, M. Détraigne, Mme Kauffmann, MM. Cigolotti, Bonnecarrère, Alain Marc, Janssens, Loïc Hervé.
Alinéa 5, première phrase
Après les mots :
mentionnés au
insérer les mots :
1° du
Exposé Sommaire :
L’objet de cet amendement est de revenir à la version initiale du projet de loi et de conditionner l’instauration du versement mobilité à taux plein, dont on rappelle qu’il peut aller jusqu’à 2 % dans le cas des métropoles, à l’organisation de services réguliers de transport public de personnes. Cet amendement ne concerne pas le versement mobilité prévu à l’article 2 alinéa 13 du présent projet de Loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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