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Amendement N° 651 rectifié (Irrecevable)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 18 mars 2019 par : Mme Noël, MM. Bascher, Savary, Piednoir, Chaize, Bonne, Genest, Sido, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Vogel, Pellevat, Mme Keller, M. Chatillon, Mme Deromedi, MM. Morisset, Bonhomme, Bernard Fournier, de Nicolay, Mme Imbert.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Article 22 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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