Amendement N° 702 rectifié (Retiré)

Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )

Déposé le 19 mars 2019 par : M. Piednoir, Mmes Deroche, Deromedi, Garriaud-Maylam, Marie Mercier, M. Husson, Mme Laure Darcos, MM. Savin, Henri Leroy, Daniel Laurent, Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Lassarade, MM. Charon, Saury, Priou, Gremillet, Mmes Duranton, Billon.

Photo de Stéphane Piednoir Photo de Catherine Deroche Photo de Jacky Deromedi Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Marie Mercier Photo de Jean-François Husson Photo de Laure Darcos Photo de Michel Savin Photo de Henri Leroy 
Photo de Daniel Laurent Photo de Max Brisson Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Florence Lassarade Photo de Pierre Charon Photo de Hugues Saury Photo de Christophe Priou Photo de Daniel Gremillet Photo de Nicole Duranton Photo de Annick Billon 

I. – Alinéa 21, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Ce plan prend en compte les schémas définis aux autres niveaux territoriaux.

II. – Après l’alinéa 63

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Il intègre les itinéraires d’intérêt régional et le schéma départemental vélo lorsqu’il existe.

Exposé Sommaire :

Les plans de mobilité doivent assurer la meilleure cohérence territoriale possible y compris pour la circulation à vélo pour le plus grand nombre. Cela suppose une planification de l’offre d’itinéraires cyclables locaux en adéquation avec l’outil de planification de référence que constitue les itinéraires cyclables d’intérêt régional inscrits au SRADDET et les schémas vélos départementaux.

Le présent amendement intègre également les schémas des véloroutes dans les plans de mobilité rurale.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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