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Amendement N° 755 rectifié (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 27 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Pellevat, Gremillet.
I. – Alinéa 2
Après le mot :
personnel
insérer les mots :
ou un vélo en libre-service, une trottinette personnelle ou en libre-service
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :
…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
…. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
L'amendement propose, en cohérence avec l’objectif de diminution de la pollution liée aux transports, de ne pas limiter ce forfait mobilité durable au vélo personnel et au co-voiturage, mais d’y intégrer d’autres modes de transports propres ou partagés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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