Amendement N° 77 5ème rectif. (Adopté)

Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat

Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 32 32 94 94 94 284 747 747 )

Déposé le 19 mars 2019 par : Mme Lopez, MM. Daubresse, Laménie, Henri Leroy, Jean-Marc Boyer, Dufaut, Mme Garriaud-Maylam, MM. Vogel, Cuypers, Sido, Mmes Duranton, Morhet-Richaud, Deromedi, MM. Regnard, Longuet, Rapin.

Photo de Vivette Lopez Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de Marc Laménie Photo de Henri Leroy Photo de Jean-Marc Boyer Photo de Alain Dufaut Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Jean Pierre Vogel 
Photo de Pierre Cuypers Photo de Bruno Sido Photo de Nicole Duranton Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Jacky Deromedi Photo de Damien Regnard Photo de Gérard Longuet Photo de Jean-François Rapin 

Après l'article 22

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 3114-2 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les aménagements situés sur la chaussée doivent permettre la prise en charge et la dépose des passagers en toute sécurité. Lorsqu’ils sont situés hors agglomération, les arrêts accueillant des transports scolaires sont pré-signalés dans des conditions définies par décret. »

Exposé Sommaire :

Less opérations de montée et de descente des voyageurs de transport routier sont particulièrement exposés lorsque les emplacements sont situés sur la chaussée.

Cet amendement propose que les arrêts hors agglomération dédiés aux transports scolaires soient pré-signalés afin de limiter les risques d'accidents.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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