Déposé le 19 mars 2019 par : Mme Lopez, MM. Daubresse, Laménie, Henri Leroy, Jean-Marc Boyer, Dufaut, Mme Garriaud-Maylam, MM. Vogel, Cuypers, Sido, Mmes Duranton, Morhet-Richaud, Deromedi, MM. Regnard, Longuet, Rapin.
Après l'article 22
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 3114-2 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les aménagements situés sur la chaussée doivent permettre la prise en charge et la dépose des passagers en toute sécurité. Lorsqu’ils sont situés hors agglomération, les arrêts accueillant des transports scolaires sont pré-signalés dans des conditions définies par décret. »
Less opérations de montée et de descente des voyageurs de transport routier sont particulièrement exposés lorsque les emplacements sont situés sur la chaussée.
Cet amendement propose que les arrêts hors agglomération dédiés aux transports scolaires soient pré-signalés afin de limiter les risques d'accidents.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.