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Amendement N° 78 3ème rectif. (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 27 mars 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 19 mars 2019 par : Mme Lopez, MM. Daubresse, Laménie, Henri Leroy, Jean-Marc Boyer, Mme Garriaud-Maylam, MM. Bernard Fournier, Cuypers, Henno, Sido, Mmes Duranton, Deromedi, MM. Regnard, Longuet, Rapin.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Après l'article 28 ter
Après l’article 28 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La section 3 du chapitre Ierdu titre Ierdu livre Ierde la troisième partie du code des transports est complétée par une sous-section ainsi rédigée :
« Sous-section…
« Impact environnemental
« Art. L. 3111-…. – L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie établit un rapport triennal sur l’impact du développement du transport par autocar sur l’environnement, notamment en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Ce rapport est rendu public et est transmis aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat compétentes en matière de transport. »
Exposé Sommaire :
l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a remis en décembre 2016 un rapport au Parlement, disponible en ligne, sur l'évaluation de l'impact environnemental du transport par autocar. Ce rapport était prévu par l'article 9 de la loi du 6 août 2015 relatif à la croissance, à l'activité et à l'égalité des chances .
L'évolution des pratiques et la hausse des taux d'occupation des autocars constatée ont un impact sur ce bilan environnemental.
L'amendement propose qu'un nouveau rapport soit remis par l'ADEME au Parlement sur l'impact environnemental du secteur, qui se pérenniserait ensuite sous la forme d'un rapport triennal .
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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