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Amendement N° 1 rectifié (Rejeté)
Reconnaissance du crime d'écocide
Discuté en séance le 2 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 avril 2019 par : Mmes Benbassa, Assassi, M. Collombat, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 6
Remplacer les mots :
d’une population
par les mots :
des populations présentes et futures
Exposé Sommaire :
Cette nouvelle rédaction tend à ajouter la reconnaissance des droits des générations futures à une faune et une flore préservées, rendant ainsi concret le principe de précaution et permettant de protéger nos descendants des atteintes à l’environnement et à leur santé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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