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Amendement N° COM-161 (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Demande de saisine pour avis
Déposé le 17 mai 2019 par : MM. Daudigny, Jomier, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Kanner, Mmes Meunier, Rossignol, Féret, Lubin, M. Tourenne, Mme Van Heghe, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 10
À la troisième phrase de l’alinéa 10, après les mots « modalités d’amélioration » ajouter les mots « « de la permanence et »
Exposé Sommaire :
La permanence des soins est une des préoccupations majeures de la population sur les territoires. Si son organisation est prévue par divers dispositifs (cahiers des charges etc.), il est indispensable que le PTS fixe les modalités d’amélioration de cette permanence, qui fait partie intégrante de l’organisation des parcours de santé.
Cet amendement a été proposé au groupe socialiste par France Assos Santé.
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