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Amendement N° COM-3 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Désignation de rapporteurs
Déposé le 21 juin 2019 par : Mme Nathalie Goulet.
Proposition de loi N° 410 (2018-2019) adoptée par l’Assemblée nationale visant à améliorer la trésorerie des associations
Après l'article 6
Après l'article 6 (Supprimé)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
modifier le titre de la proposition de loi
après le mot "la trésorerie"
ajouter le mot
"la transparence"
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie de lui-même.
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