Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 104 2ème rectif. (Rejeté)
Collectivité européenne d'alsace
Discuté en séance le 3 avril 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 2 avril 2019 par : MM. Reichardt, Brisson, Daubresse, Mme Nathalie Goulet, MM. Danesi, Kern, Mmes Billon, Troendlé, Lassarade, Keller, Berthet, MM. Milon, Laménie, Charon, Kennel.
Après l’alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L….- Le département d’Alsace a un rôle de chef de file dans la définition et la mise en œuvre de la politique culturelle en Alsace. Il définit un plan de soutien à la conservation et à la valorisation du patrimoine, ainsi qu’à la création artistique et à la culture locales.
Exposé Sommaire :
Le patrimoine culturel et artistique alsacien confère à l’Alsace toutes ses particularités et spécificités, dont la conservation et la valorisation sont à promouvoir.
Le présent amendement entend ainsi conférer au département d’Alsace un rôle de « chef de file » dans la définition et la mise en œuvre de la politique culturelle en Alsace. À ce titre, il définit un plan de soutien à la conservation et à la valorisation du patrimoine, ainsi qu’à la création artistique et à la culture locales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.