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Amendement N° 128 (Irrecevable)

Collectivité européenne d'alsace


( amendements identiques : 4 15 16 79 127 )

Déposé le 1er avril 2019 par : M. Masson, Mme Kauffmann.

Photo de Jean Louis Masson Photo de Claudine Kauffmann 

Texte de la commission N° 413 (2018-2019) sur le projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’ alsace relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article 3

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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