Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 16 (Irrecevable)

Collectivité européenne d'alsace


( amendements identiques : 4 15 79 127 128 )

Déposé le 28 mars 2019 par : M. Masson, Mme Kauffmann.

Photo de Jean Louis Masson Photo de Claudine Kauffmann 

Texte de la commission N° 413 (2018-2019) sur le projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’ alsace relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article 3

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org