Amendement N° 15 (Irrecevable)

Collectivité européenne d'alsace


( amendements identiques : 4 16 79 127 128 )

Déposé le 28 mars 2019 par : M. Masson, Mme Kauffmann.

Photo de Jean Louis Masson Photo de Claudine Kauffmann 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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