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Amendement N° 89 rectifié (Irrecevable)
Collectivité européenne d'alsace
Discuté en séance le 3 avril 2019
Déposé le 1er avril 2019 par : Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Kern, Reichardt, Mme Schillinger.
Texte de la commission N° 413 (2018-2019) sur le projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’ alsace relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Après l'article 2 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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