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Amendement N° 165 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 avril 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 avril 2019 par : M. Gontard, Mme Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéas 7 et 18, seconde phrase
Supprimer les mots :
à sa demande
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que toutes les données collectées par les fédérations nationale et départementales de chasseurs soit transmise automatiquement à l’Office française de la biodiversité sans qu’il ait besoin d’en faire la demande.
Au regard des missions qui sont celles de l’Office, il parait curieux de s’embrasser d’une telle bureaucratie. Toutes les données relatives à l’état de la biodiversité doivent lui être transmises gratuitement et sans délais.
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