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Sous-Amendement N° 223 rectifié à l'amendement N° 154 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 avril 2019 par : M. Luche, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Compléter cet amendement par deux alinéas ainsi rédigés :
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Au titre des actions réalisées en application du sixième alinéa de l'article L. 421-5, chaque fédération départementale des chasseurs reçoit une contribution d’au moins 15 euros par adhérent ayant validé un permis de chasser dans l’année.
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de cohérence.
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