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Amendement N° 154 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Sous-amendements associés : 223 (Adopté)
Déposé le 10 avril 2019 par : MM. Prince, Daniel Dubois, Canevet, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Perrot, Guidez, M. Delcros, Mmes Férat, Vérien.
Alinéa 16
Remplacer les mots :
figurant sur une liste d’actions fixée par
par les mots :
dans le cadre d’une convention avec
Exposé Sommaire :
Le principe de la mise en place d'un partenariat entre la Fédération Nationale des Chasseurs et l’Office français de la biodiversité et de la chasse doit être précisé dans la loi comme cela était déjà le cas auparavant avec l’ONCFS.
Conformément à la mission de préservation et restauration de la biodiversité l’Office français de la biodiversité et de la chasse conventionnera avec la Fédération Nationale des Chasseurs pour que le réseau des fédérations des chasseurs mettent en œuvre des actions définies par cette convention.
La FNC propose notamment des actions relatives à la restauration de la nature ordinaire et la trame écologique, la préservation des espaces protégés, la préservation des espèces chassables et protégées, la connaissance des écosystèmes, des espèces et des populations.
Cette liste d'actions sera précisée dans la convention.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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