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Amendement N° 65 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 8 avril 2019 par : MM. Vallini, Tissot, Joël Bigot, Mmes Blondin, Lepage, MM. Jeansannetas, Lozach, Mme Rossignol, M. Tourenne, Mme Conway-Mouret, M. Roger, Mmes Tocqueville, Ghali, Monier, M. Daudigny, Mme Bonnefoy, M. Patrice Joly, Mme Conconne.
Alinéa 33
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les associations agréées de l’environnement comptent autant de membres au conseil d’administration que les instances cynégétiques, les instances de la pêche de loisir, les organisations professionnelles agricoles et forestières.
Exposé Sommaire :
Les associations agréées de l’environnement défendant exclusivement les intérêts de la nature, le nombre de leurs membres au Conseil d'administration doit être au moins aussi important que celui des membres représentants les instances cynégétiques, les instances de la pêche de loisir et les organisations professionnelles agricoles et forestières.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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