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Amendement N° 85 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 8 avril 2019 par : Le Gouvernement.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article 3 ter, adopté en commission, qui complète l’article L. 424-4 du Code de l'environnement sur les chasses traditionnelles.
En effet, ce complément n’est pas utile, dans la mesure où la référence aux chasses traditionnelles est déjà présente dans cet article et permet au ministre de la chasse d’autoriser et d’encadrer ces pratiques.
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