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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-49 (Retiré avant séance)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet de votes
( amendement identique : COM-83 )
Déposé le 3 juin 2019 par : Mmes Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, Brulin, MM. Gay, Gontard, Mme Gréaume, M. Pierre Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli, Mme Apourceau-Poly.
Proposition de résolution N° 458 (2018-2019) visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Article 11
Alinéa 8
Après cet alinéa, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
« 7.- Un tableau des activités des sénateurs en séance, dans les réunions des commissions, des délégations, des structures temporaires et dans les réunions des instances parlementaires internationales les mardi, mercredi et jeudi des semaines de séance est publié. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet de rendre public l'ensemble des activités des mardi, mercredi et jeudi des sénateurs et sénatrices dans l'exercice de leur mandat.
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