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Amendement N° 132 (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 16 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 278 278 453 453 )
Déposé le 9 mai 2019 par : Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de la commission N° 474 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Article 5 quinquies
Alinéas 11 et 12
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la généralisation des PIAL, dont l'expérimentation n'a donné lieu à aucune évaluation. Sur le fond, cette mesure nuit gravement à l'accompagnement des enfants en situation de handicap et n'améliore aucunement la situation des professionnels d'accompagnement. Par cette disposition, le gouvernement montre l'étendue de son manque d'ambition et se pose en gestionnaire de la pénurie.
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