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Amendement N° 154 (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 56 )
Déposé le 9 mai 2019 par : Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent au remplacement du CNESCO par un CEE dont l'indépendance interroge au vu de sa composition et de la durée des mandats de ses membres. Alors que le CNESCO a montré l'excellence de son travail, cette suppression et la modification des missions de l'évaluation marque une volonté de ne pas faire ressortir les conséquences des choix politiques faits en matière d'éducation.
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